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Créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes clés, ce processus devient plus accessible. Ce statut juridique séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa flexibilité et à ses avantages spécifiques. De la définition de l’objet social à la publication d’un avis de création, chaque étape joue un rôle déterminant dans la constitution de l’entreprise. Voici un aperçu des étapes à suivre pour établir votre SASU avec succès.
Créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) offre plusieurs avantages aux entrepreneurs. Ce statut permet une gestion simplifiée tout en assurant une certaine protection des biens personnels. Cet article présente les étapes clés à suivre pour établir une SASU en toute sérénité.
Choisir un nom pour votre SASU
La première étape dans la création d’une SASU consiste à trouver un nom disponible pour votre entreprise. Ce nom doit être distinctif et respecter la réglementation en vigueur. Une recherche préalable au registre du commerce vous permettra de valider la disponibilité de la dénomination sociale choisie.
Rédiger les statuts de la SASU
Les statuts constituent le document fondamental de votre société. Ils définissent l’objet social, les modalités de fonctionnement et la règle d’organisation de la SASU. Vos statuts peuvent être rédigés seul ou avec l’aide d’un professionnel pour veiller à leur conformité légale.
Constituer le capital social
Le capital social doit être déposé chez un notaire, qui fournit une attestation de dépôts de fonds. Le montant minimum peut être symbolique (1 euro), mais un capital plus conséquent peut renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires financiers.
Publier une annonce légale
Une publication dans un journal d’annonces légales est exigée pour officialiser la création de votre SASU. Cette publication doit contenir des informations importantes sur votre entreprise, comme son nom, son adresse, son capital social et son objet. Après publication, vous recevrez une attestation d’avis de création qui est nécessaire pour finaliser le dossier.
Déposer le dossier de création de la SASU
Le dépôt du dossier de création doit être effectué auprès de l’Urssaf pour les activités libérales ou à la Chambre de commerce et de l’industrie pour les activités commerciales. Pour les activités artisanales, le dépôt se fait à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Il est conseillé de vérifier les documents requis avant de soumettre votre dossier pour éviter tout rejet.
Documents requis lors de la création
Elle nécessite plusieurs documents essentiels comme :
- Une copie de la pièce d’identité
- Le titre de propriété pour le siège social
- Le formulaire M0 (Cerfa n° 13959*08) à remplir et signer
Si le président de la SASU est une personne morale, un extrait d’immatriculation au registre de commerce de cette entreprise doit être fourni à la place de la pièce d’identité.
Gérer les cas exceptionnels
Dans certaines situations, il est nécessaire de joindre des documents supplémentaires, tels qu’une procuration si une délégation de pouvoir a été faite. La lettre d’acceptation de mandat d’un commissaire aux comptes peut également être exigée, tout comme la justification des qualifications professionnelles de l’associé fondateur selon l’activité prévue.
Finaliser l’immatriculation de la SASU
Une fois toutes les étapes précédentes complétées, l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés (RCS) officialise la création de votre SASU. Selon l’activité menée, certaines obligations peuvent s’imposer, comme la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, afin de protéger l’entreprise et ses dirigeants.
- Choisir un nom : Vérifiez la disponibilité de la dénomination sociale.
- Définir l’objet social : Spécifiez l’activité précise de la SASU.
- Rédiger les statuts : Établissez les règles de fonctionnement et les droits des associés.
- Constituer le capital social : Apportez les fonds nécessaires, à partir de 1 euro.
- Publier un avis de création : Diffusez l’annonce dans un journal d’annonces légales.
- Dépôt de dossier : Soumettez le dossier aux instances appropriées (Urssaf, CCI, etc.).
- Obtenir l’immatriculation : Recevez votre numéro SIRET et officialisez la création.
Créer une SASU : étapes incontournables
Pour créer une SASU, plusieurs étapes clés doivent être suivies avec attention. La première étape consiste à définir la dénomination sociale, c’est-à-dire trouver un nom distinctif qui ne soit pas déjà utilisé. Une fois le nom trouvé, il est nécessaire de déterminer l’objet social, c’est-à-dire décrire avec précision l’activité que l’entreprise exercera.
Après ces premières démarches, il faut passer à la constitution du capital social. Ce capital peut être constitué avec un apport minimum symbolique de 1 euro, mais il doit bien sûr couvrir les besoins de l’activité. Un notaire est souvent impliqué pour émettre une attestation de dépôts de fonds.
La rédaction des statuts de la SASU est une étape déterminante. Ceux-ci peuvent être rédigés sous seing privé ou avec l’aide d’un conseiller juridique. Les statuts précisent les règles de fonctionnement et les modalités de gestion de l’entreprise. Une fois validés, il faut s’assurer de publier un avis de création dans un journal d’annonces légales pour officialiser la création de la société.
Les formalités ne s’arrêtent pas là. Il faut également préparer plusieurs documents tels qu’une copie de la pièce d’identité, le titre de propriété de la domiciliation, ainsi que le formulaire M0 à remplir et à signer. Le dépôt du dossier se fait ensuite auprès des différentes chambres compétentes selon les activités.
Enfin, l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés marquera la naissance officielle de la SASU. Certaines obligations, comme la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle, viennent renforcer la structure de l’entreprise.
FAQ : Comment créer une SASU
Quelles sont les premières étapes pour créer une SASU ?
Les premières étapes incluent la définition de l’activité précise de la SASU et la choix d’un nom disponible pour la dénomination sociale.
Comment doit-on constituer le capital social ?
La constitution du capital social se fait chez un notaire, qui délivre une attestation de dépôt de fonds. Il est possible d’apporter un montant symbolique de 1 euro.
Qu’est-ce que la rédaction des statuts ?
La rédaction des statuts peut être réalisée sous seing privé ou avec l’aide d’un conseiller juridique. Les documents signés doivent être joints au dossier de création de la SASU.
Quelle est la procédure de publication dans un journal d’annonces légales ?
La publication doit se faire dans un journal d’annonces légales, que ce soit un journal départemental ou national, afin d’obtenir l’attestation d’avis de création.
Quels documents sont nécessaires lors de la création d’une SASU ?
Les documents nécessaires incluent une copie de la pièce d’identité, le titre de propriété et le formulaire M0, qui doit être rempli et signé.
Peut-on désigner une personne morale comme président de la SASU ?
Oui, le président d’une SASU peut être une personne morale. Dans ce cas, un extrait d’immatriculation de l’entreprise dirigeante remplace la pièce d’identité.
Comment déposer le dossier de création de la SASU ?
Le dépôt du dossier se fait auprès de l’Urssaf pour les activités libérales, de la Chambre du commerce et de l’industrie pour les activités commerciales ou de la Chambre des métiers pour les activités artisanales.
Peut-on se faire accompagner lors de la création d’une SASU ?
Faire appel à un conseiller juridique est faisable pour minimiser les chances de rejet du dossier. Des plateformes dédiées sont également disponibles pour cette tâche.
